Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

‍Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer de comment nous traitons les données de nos clients, prospects et partenaires afin de vous fournir la meilleure expérience client possible :

  • Les Données à Caractère Personnel que BRAVAS collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
  • Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

‍Cette Politique s’applique à tous les services de BRAVAS quel que soient leur nature (site, applications, prestations…)

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Le Responsable du Traitement de vos données :

Le responsable du traitement des données est BRAVAS. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

  • Adresse postale : 22 B Rue Audiguier 31500 TOULOUSE
  • Courrier électronique : hello@bravas.io.

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Identité et coordonnées du Délégué à la Protection des Données :

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de BRAVAS à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@bravas.io

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Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par BRAVAS ?

‍BRAVAS s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et qui sont principalement destiné à configurer, sécuriser et contrôler l’ensemble des appareils d’une organisation (ordinateurs, smartphones, tablettes) depuis une interface intuitive, sans être expert en informatique. Et principalement de configurer automatiquement les ordinateurs et les applications et avec les services :

  • Bravas : Piloter et protéger votre flotte informatique
  • Bravas : Sécuriser vos données et vos comptes utilisateurs
  • Bravas : Auditer votre parc informatique

‍Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, BRAVAS vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.

‍Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

‍Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, BRAVAS vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.

‍Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de bénéficier de service ou de recevoir des communications complémentaires.

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Quelles Finalités pour nos traitements

‍Des données à caractère personnel peuvent être collectées dans plusieurs situations. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf lorsque vous en avez été prévenus, que cela est autorisé par la Loi et avec le consentement des personnes concernées à chaque fois qu’il est requis.

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Les finalités principales de nos traitements sont :

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a. Demande d’information effectuée sur notre site :‍

Nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnel fournies volontairement par vos soins, à savoir : votre nom et votre adresse e-mail.

Ces données sont collectées et traitées afin que vous puissiez bénéficier d’informations personnalisées concernant vos demandes et que vous puissiez être informés sur nos services et offres commerciales.

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b. Inscription à nos services

Lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier des services de Bravas, nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires.

Ces données sont collectées et traitées afin de :

  • Prendre en compte votre abonnement et l’exécution du contrat,
  • Gérer le paiement de votre abonnement,
  • Gérer tout contact que vous avez avec nous concernant votre abonnement.

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c. Communications commerciales et prospection :

Nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnel fournies volontairement par vos soins, à savoir : votre nom et votre adresse e-mail.

Ces données sont collectées et traitées afin de vous adresser des communications commerciales, et d’effectuer des actions de fidélisation ou de prospections commerciales personnalisées.

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d. Accès aux données de nos clients pour la production de nos services.

Nous accédons, pour les seuls besoins de la mise en œuvre des services rendus à nos clients, aux données contenues dans leurs systèmes d’information. Ces actions sont réalisées dans le cadre d’une sous-traitance au sens du droit de la protection des données et de l’avenant qui figure dans nos contrats pour l’encadrer.

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Quelle Base juridique pour nos traitements :

‍BRAVAS s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère
Personnel :

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a. Exécution du contrat :

En se fondant sur l’exécution du contrat, BRAVAS met en œuvre certains traitements de données. À cet égard, le client est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. Ce traitement de vos données personnelles est nécessaire pour que vous puissiez recourir à nos services. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la prestation.

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b. Obligations légales :

Les obligations par lesquelles BRAVAS se conforme à une obligation légale ou réglementaire entrent dans cette catégorie telle que la gestion et l’émission de factures dans le cadre de la relation de BRAVAS avec les clients.

En se fondant sur la base légale du respect de nos obligations légales, BRAVAS met en œuvre certains traitements de données poursuivant les fins suivantes :

  • La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
  • Le respect de la réglementation applicable à notre activité ;
  • La conservation des factures et autres documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations ;
  • La gestion des demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

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c. Consentement

En se fondant sur votre consentement, BRAVAS met en œuvre certains traitements de données poursuivant les fins suivantes :

  • L’envoi d’information sur nos activités et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur ;
  • Réponse à l’exercice des droits, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur ;
  • La gestion des cookies soumis à consentement.

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution des contrats conclus par la personne concernée avec BRAVAS.

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d. Intérêt légitime

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel pourra être l’intérêt légitime tel que pouvoir garantir que notre site reste sûr ou pour comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d’achat, dans ce cas une évaluation de l’intérêt d’un tel traitement permettra de vérifier qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de la personne concernée.

En se fondant sur ses intérêts légitimes, nous pourrons mettre en œuvre certains traitements de données poursuivant les fins suivantes :

  • La connaissance de nos contacts ;
  • Envoi d’enquêtes de satisfaction ;
  • La gestion, le suivi, le contrôle et le développement de nos activités ;
  • La gestion de vos demandes d’information et réclamations ;
  • Information des changements apportés aux modalités et conditions de nos sites et à la présente politique de confidentialité ;
  • L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits ;
  • La réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services.

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Comment BRAVAS met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel

BRAVAS s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

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A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes de BRAVAS : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
  • A des prestataires externes à BRAVAS : les prestataires techniques, y compris des
    sous-traitants ;
  • A des partenaires commerciaux de BRAVAS, après vous en avoir préalablement informés et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

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Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

BRAVAS réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, BRAVAS peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, BRAVAS exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

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Pendant combien de temps BRAVAS conserve vos Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. BRAVAS s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale et d’une période de grâce de 30 jours qui permet de réactiver le service si nécessaire.

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Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

BRAVAS s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), BRAVAS s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

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Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de BRAVAS les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions (ce qui est lié au fondement légal du traitement) :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement fondé sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime ;
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à caractère personnel ou faire rectifier vos Données à caractère personnel traitées, fondés sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait que vos Données à caractère personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime. En revanche vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public qui présente des motifs impérieux et légitimes prévalant sur vos droits et libertés ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel, sous réserve de la durée de conservation légale, dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime. En revanche vous ne pouvez pas demander l’effacement des données d’un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou de la réalisation d’une mission de service public ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à caractère personnel fondés sur votre consentement, l’obligation légale, l’exécution contractuelle ou l’intérêt légitime si vous avez une demande de rectification, d’effacement ou d’opposition en cours ou si vous estimez le traitement illicite ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander de récupérer vos Données à caractère personnel afin d’en disposer uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Vous ne pouvez pas bénéficier du droit à la portabilité dans le cas où le traitement est réalisé dans le cadre d’une obligation légale, de l’exécution d’une mission de service public ou de l’intérêt légitime.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. BRAVAS s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

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Qui contacter ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de BRAVAS à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.

Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@bravas.io

Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont BRAVAS traite vos Données à Caractère Personnel.

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Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le site web de BRAVAS.

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GLOSSAIRE

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Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

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  • « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

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  • « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

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  • « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.

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  • « Responsable du traitement » : Désigne BRAVAS qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.

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  • « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.

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  • « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.

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