Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

 

Bienvenue dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles de BRAVAS.
Votre vie privée est importante pour nous. Cette page explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services.

1. Qui sommes-nous

Responsable du traitement :

BRAVAS, 22 B Rue Audiguier, 31500 Toulouse, France

E-mail: hello@bravas.io

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Pour toute question ou demande liée à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO :

E-mail: dpo@bravas.io

2. Les données que nous collectons et pourquoi

Nous ne collectons que les données nécessaires à la fourniture de nos services :

  • Nom, e-mail et coordonnées pour la communication

  • Informations de facturation pour la gestion des abonnements

  • Informations de connexion et sur les appareils pour gérer et sécuriser votre parc informatique

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des services et exécution du contrat

  • Support client

  • Communications commerciales (avec votre consentement)

  • Sécurité et performance de la plateforme

3. Fondements juridiques du traitement des données

Nous traitons vos données sur la base de :

  • La nécessité contractuelle : pour fournir et gérer les services

  • Les obligations légales : ex. facturation, conformité réglementaire

  • Votre consentement : pour les newsletters et certaines fonctionnalités optionnelles

  • L’intérêt légitime : amélioration des services, sécurité, enquêtes de satisfaction

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Sécurité et confidentialité des données

Vos données sont protégées par des mesures de sécurité renforcées et une approche “privacy by design”.
En cas de violation de données, nous respectons nos obligations légales en informant les autorités compétentes ainsi que les utilisateurs concernés.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Les équipes internes de BRAVAS (support, commercial, etc.)

  • Des sous-traitants pour des opérations techniques

  • Des partenaires de confiance (avec votre consentement préalable)


Nous ne vendons jamais vos données.

6. Transferts de données hors Union Européenne

Par défaut, vos données sont hébergées et traitées dans l’Union Européenne.
Si des prestataires situés hors UE sont utilisés, nous veillons à ce qu’ils offrent des garanties juridiques suffisantes (ex. : clauses contractuelles types).

7. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et au respect de nos obligations légales. Par exemple :

  • Données du compte utilisateur : jusqu’à 3 ans après la dernière interaction

  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

  • Cookies : selon vos choix (voir notre Politique de Cookies)

8. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

Accès : connaître les données que nous détenons sur vous

Rectification : corriger vos informations personnelles

Effacement : supprimer vos données, lorsque la loi le permet

Opposition : refuser certains usages

Limitation : restreindre certains traitements

Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@bravas.io. Une preuve d’identité pourra être demandée.

9. Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

https://www.cnil.fr

10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour ponctuellement. Les modifications seront publiées ici, accompagnées de la date de la dernière révision.

Glossaire

  • Données personnelles : Informations permettant de vous identifier directement ou indirectement.

  • Traitement : Toute opération réalisée sur des données personnelles.

  • Responsable du traitement : Entité qui détermine les finalités et moyens du traitement.

  • DPO : Délégué à la Protection des Données, chargé de la conformité RGPD.

  • Violation de données : Accès, perte ou divulgation non autorisée de données.